Cartographie des cours d’eau : Enjeux et Difficultés. Le cas du bassin versant de la Beuvronne

Par LO ROKHAYA

Sous la direction de Marie-Anne Germaine

Résumé:

Le terme de cours d’eau n’a jamais fait l’objet d’une définition ni dans le code de l’environnement ni dans les différents règlements. Il est laissé à l’appréciation des juges qui se basent sur des critères variables d’une zone à l’autre et qui ne font pas toujours l’unanimité au sein des acteurs de l’eau.
Consciente de ces insuffisances et pour donner suite aux sollicitations des professions agricoles surtout, la ministre de l’écologie a demandé aux différentes préfectures régionales et départementales, une cartographie des écoulements de cours d’eau pour une meilleure application de la loi sur l’eau.
Dans le premier chapitre du mémoire, sont étudiés les fondements juridiques de cette cartographie, l’instruction gouvernementale et les différents acteurs. Le second chapitre traite des retours d’expérience, l’objectif est de voir comment le travail se fait dans les autres préfectures. Le terrain d’étude, le bassin versant de la Beuvronne, est étudié dans le dernier chapitre. L’accent est mis sur le déroulement de la cartographie dans le bassin versant de la Beuvronne et la perception des acteurs de la société civile (agriculteurs, riverains, associations écologistes).
Le travail mené dans le département de la Seine et Marne et dans le Bassin versant de la Beuvronne en particulier, a permis de constater les divergences entre les services de l’Etat (DDT, ONEMA) et les acteurs locaux, notamment les agriculteurs sur la différence entre fossé et cours d’eau et sur la référence à la carte au 1/25000 de l’IGN.
L’identification des écoulements de cours d’eau dans le bassin versant de la Beuvronne, composé d’une trentaine de communes, revêt de grands enjeux car la caractérisation d’un écoulement en cours d’eau change tout l’usage du fait de la surveillance de la police de l’eau. Or, cette zone correspond au secteur de la Brie, favorable à la céréaliculture et aux oléagineux avec de grands rendements (retombées économiques). Ainsi, beaucoup de demandes de déclassement sont envoyées par les agriculteurs qui luttent par le biais de leurs représentants (FDSEA, CR, Chambre d’Agriculture…) pour qu’il ne soit cartographié que les écoulements qui sont indéniablement des cours d’eau.
Ainsi, après une première étape explicative de la cartographie des cours d’eau, ce sont les enjeux et les difficultés de cette identification  dans le bassin versant de la Beuvronne qui sont étudiés dans ce mémoire.