Accaparement, conflits d’usages et perspectives juridiques

Par Vincent Durand

Sous la direction de David Blanchon & Frédéric Landy

Institution d’accueil: Institut Français de Pondichéry / Mme Audrey Richard-Ferroudji

Mots-Clés: tanks, accaparement, conflits d’usage,

Résumé:

Le Tamil Nadu et Pondichéry sont deux Etats situés dans le Sud-Est de l’Inde et connaissant des conditions pluviométriques irrégulières. En effet, à la suite des moussons d’hiver touchant ces deux Etats entre Octobre et Décembre, succède des périodes de sécheresse. Afin de se protéger des risques d’inondations, il a été décidé de construire des réservoirs, allant d’une dizaine d’hectare jusque plusieurs milliers pour les plus grands. Ces réservoirs sont appelés tanks. Permettant de stocker l’eau des moussons, ces tanks ont aussi été utilisés à des fins agricoles. L’eau fut utilisée pour irriguer les terres se trouvant à proximité directe du tank. Présents dans chaque village et hameaux indiens, les tanks sont des biens communs appartenant à chaque villageois qui en retour ont pour rôle de l’entretenir, d’empêcher sa détérioration ou son déclin.

Ce schéma a pour but de présenter le fonctionnement d’un tank. Les nombreux canaux d’approvisionnement remplissent le lit du tank. Cette eau est par la suite utilisée par les agriculteurs pour irriguer leurs terres. L’accaparement s’effectue généralement en premier lieu dans la zone de captage des eaux, entraînant un apport moindre dans le tank. Par la suite, ce dernier se retrouve lui aussi accaparé face à son manque de rendement.

            Cependant, à la suite à la colonisation britannique, l’eau fut appréhendée comme une ressource permettant à la fois de contrôler un Etat, mais aussi de réaliser des profits. Face à la volonté d’augmenter les rendements agricoles, les tanks furent centralisés par l’administration anglaise. Cela a eu entre autre comme conséquence le désintérêt des villageois pour ces outils hydrologiques. Ceux-ci furent dès lors moins entretenus. En parallèle à ce désintérêt, de nouveaux moyens techniques furent mis au point pour permettre d’augmenter le rendement des terres agricoles. Barrages, pompes et forages ont commencé à apparaître et ont relégués au fur et à mesure des années les tanks dans la hiérarchie des méthodes d’irrigation. Ces deux données ont enclenché une pratique appelée encroachment, que l’on peut traduire par accaparement ou empiètement en français. L’accaparement peut se définir comme toute action, activité ou éléments diminuant la capacité de stockage d’un tank, ou bien sa faculté d’assurer l’approvisionnement de son lit. Urbanisation, mise en culture ou encore manque d’entretien sont des exemples d’accaparement. Bien qu’interdit par la loi, l’accaparement des tanks est pourtant réalisé et contribue au déclin des tanks. Cette pratique entraîne de nombreux conflits entre les différents acteurs concernés par les tanks.

Ce travail de recherche a pour but de présenter les éléments qui ont entraîné l’apparition de cette pratique, d’étudier les réponses juridiques et légales qui furent apportées par les différentes administrations et de présenter les moyens dont dispose la société civile indienne pour lutter contre cette pratique illégale.