Mise en adéquation par les communes des contraintes naturelles, urbanistiques et des solutions techniques d’assainissement avec les contraintes budgétaires.

Par Jules Chazalon

Sous la direction de David Blanchon

Master 2

Année : 2016/2017

Institution d’accueil  : Mairie de Houilles, Direction des Services Techniques, Service Voirie et Transport (Assainissement) / Mme Tiphaine Larcher.

Mots-Clés: Assainissement / Institution publique

Résumé:

Ce stage d’une durée de 6 mois, a été effectué à la mairie de Houilles, du 6 février au 31 juillet 2017, au sein du Service Voirie et Transport des Services Techniques de la ville. Le but de ce stage était de participer au bon fonctionnement de l’assainissement sur le territoire de la commune. Outre diverses missions de voirie réalisées lors de ce stage (marchés de la ville, arrêté général permanant, …), toutes mes missions ont portés sur le domaine de l’assainissement, en voici le détail :

• les vérifications de raccordement au tout à l’égout : rendez-vous pris chez le riverain suite à une demande de vérification par le notaire, s’il y a raccordement, on envoie une lettre au  notaire pour confirmation du raccordement au tout à l’égout ;
• le dégorgement des égouts : appel d’un riverain suite à un problème de canalisation, appel du prestataire EAV, présence sur place pour déterminer qui doit régler la facture selon la source de l’engorgement (partie privée ou publique) ;
• les marchés du SABS : liste des marchés su syndicat avec dates d’expiration et conditions de renouvellement ;
• l’annexe des missions obligatoires du prestataire des marchés du SABS : missions obligatoires que le prestataire doit réaliser pour le bon fonctionnement des installations ;
• le planning des missions obligatoires du prestataire pour les marchés du SABS : planning des fréquences d’intervention du prestataire pour ses missions obligatoires ;
• les taxes communales et syndicales : observer qui paye et qui ne paye pas la taxe syndicale et déterminer qui devrait ou non la payer.

L’assainissement à Houilles, fonctionne en régie personnalisée, c’est-à-dire que la commune dispose, lorsque le conseil municipal ou le comité du syndicat (SABS) en ont décidé ainsi, d’une autonomie financière et d’une personnalité morale.

Comme nous le savons, les communes doivent faire face à de nombreuses diminutions des dotations publiques depuis quelques années. Il est donc très important pour ces dernières de bien prévoir et organiser leur budget pour chaque service de la mairie. Ces contraintes budgétaires obligent les communes à s’adapter et à mettre en adéquation les contraintes naturelles, urbanistiques, et les solutions techniques d’assainissement.